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📄 Conditions Générales de Vente – L’Atelier Dug

Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Présentation

L’Atelier Dug est une entreprise individuelle dirigée par Douglas Launay, spécialisée dans la création de meubles en bois massif, sur mesure ou selon des modèles proposés.

SIRET : 988 114 674 00019
Contact :

2. Commandes

Toutes les commandes font l’objet d’un devis personnalisé, transmis par e-mail.
Une commande est considérée comme validée uniquement après acceptation écrite du devis (signature ou accord par écrit) et règlement intégral de la commande.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Seul le devis transmis fait foi.
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

4. Délais

Les délais de fabrication sont précisés dans le devis.
Ils commencent à courir à réception du paiement complet.

5. Paiement

Le paiement de 100 % du montant total est exigé à la commande.
Aucune fabrication ne sera lancée sans règlement complet préalable.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, sauf indication contraire figurant sur le devis.

6. Livraison / Retrait

Les modalités de livraison ou de retrait sont définies au cas par cas.
Les frais éventuels (transport, manutention) sont précisés dans le devis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.
Toute commande validée et réglée est ferme et non remboursable, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de l’artisan.

8. Garantie

Chaque meuble est réalisé à la main avec le plus grand soin.
Toute anomalie ou défaut visible doit être signalé dans un délai de 48h après réception.
La responsabilité de L’Atelier Dug est limitée à la réparation ou au remplacement du meuble concerné, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

9. Responsabilité

L’Atelier Dug ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à des circonstances exceptionnelles ou extérieures (intempéries, fournisseurs, transporteurs, force majeure…).

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du lieu de l’atelier (Dieppe, France).